Institué par la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et le décret n°2009-158 du 11 février 2009), le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui réalise des missions et soutient des actions d’intérêt général. Le Fonds de dotation vient compléter les outils juridiques dédiés au mécénat. S’inspirant de la culture anglo-saxonne, il permet de renouveler la gouvernance des projets, en fonctionnant plus par consensus que sur le strict modèle de l’association loi 1901.

Pour atteindre leur objet, les fonds de dotation permettent d’améliorer les capacités de collecte de fonds privés. Son fonctionnement et développement permettra la création d’une fondation (pour en savoir plus : www.fonds de dotation.fr)

Le fonds pour la conservation des rivières sauvages à pour objet principal de développer par ses propres moyens, ou en qualité de financeur, toute activité d’intérêt général en vue d’une protection renforcée des rivières présentant un très bon fonctionnement écologique, afin notamment de constituer des réservoirs de biodiversité.

L’une des missions qu’il s’est assigné sera de fédérer des organisations ou des individus autour des objectifs suivants :

1 – Développer l’appropriation collective sur la nécessité de préserver et valoriser les rivières à très haute valeur patrimoniale en France.

2 – Attribuer un label « Rivière Sauvage » à ces rivières pour protéger et valoriser ces territoires, « réservoirs de biodiversité ». Ce Label sera dans certains cas, une reconnaissance du travail effectué par les gestionnaires du bassin.

3 – Aider les acteurs locaux et les structures gestionnaires impliquées dans la gestion de la rivière à obtenir le label « Rivière Sauvage », par le développement de nouveaux outils de gestion avec des financements adaptés.

4 – Regrouper les acteurs publics et privés autour des objectifs de préservation des rivières labellisées.

Fonctionnement

Le fonds de dotation fonctionne d’une façon souple, pragmatique, basée sur l’innovation et l’inventivité, qui laisse le maximum de place, à la liberté, à la créativité, au contrat et la confiance entre acteurs.

Le fonds de dotation est naturellement en lien avec les diverses institutions en charge de la gestion du capital rivières : ONEMA, Agences de l’Eau, Syndicat de bassin versant, FNPF, Parc Naturels régionaux, Parc Nationaux, EPTB, universités, autres mais également avec les entreprises privées qui souhaitent participer à la protection des rivières sauvages. Il est administré par un conseil d’administration composé des 18 membres fondateurs et reste ouvert.

Un comité scientifique apporte son soutien aux comités techniques qui travaillent sur les bassins versant pilotes et conseille le CA dans ces décisions. Des commissions techniques, véritables lieux d’échanges et de propositions organisent et orientent les actions du fonds.

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