Le Comité de labellisation

Ce comité de labellisation donne son accord, par consensus, sur :

  • les projets de référentiel et les modifications à apporter au référentiel,
  • les modalités tarifaires,
  • la sélection des intervenants dans le processus de labellisation,
  • des critères d’acceptation des extensions de droit d’usage aux parties prenantes
  • les décisions à prendre en particulier en ce qui concerne l’accord, le refus, le retrait du droit d’usage de la marque “Site Rivières Sauvages”,
  • les contestations de décisions.

Le comité de labellisation est informé et émet éventuellement son avis sur :

  • les demandes d’audits complémentaires,
  • les demandes de dérogation au marquage,
  • les extensions de droit d’usage aux parties prenantes.

Le comité de labellisation est composé des membres suivants :

  • 1 représentant du Conseil Scientifique
  • 2 représentants du Fonds/ERN
  • 1 représentant de l’AFNOR Certification

Le secrétariat est assuré par AFNOR Certification.

L’animation est assurée par un membre du Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages/ERN.

D’autres intervenants peuvent être invités avec l’accord du comité de labellisation.

Le Comité de suivi du Label Site Rivières Sauvages

Un Comité national de suivi du label est en charge de faire évoluer le label et son référentiel afin de garantir sa pertinence technique, et tranchera les éventuels litiges s’il y en a avec des candidats refusés au label.

C’est en quelque sorte un conseil de surveillance de ce nouvel outil, il se réunira une fois par an et traitera des questions liées à l’amélioration de l’outil label “Site Rivières Sauvages”.

Il est composé à minima de :

  • 1 représentant de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
  • 1 représentant du Ministère de l’Ecologie,
  • 1 représentant de ERN France,
  • 1 représentant du Fonds pour la conservation des rivières sauvages,
  • 1 représentant du Conseil Scientifique,
  • 2 représentants des Agences de l’eau,
  • 1 représentant de la fédération nationale des Parcs naturels régionaux et/ou nationaux,
  • et autres à venir si besoin ou demande spécifique.

Sa composition nominative sera précisée sur la base des candidatures déclarées de chacun des organismes concernés

Une demande d’intégration de la part d’une fédération d’usagers des rivières ou d’une instance nationale en charge de la protection des milieux aquatiques pourra être faite sur simple demande à ERN France.