Pour une reconnaissance des droits des rivières françaises

Rivières Sauvages s’associe à la campagne de Wild Legal

Rivières Sauvages s’associe à Wild Legal dans sa campagne d’expérimentation pour le droit des rivières françaises à être dotées de la personnalité juridique et reconnues titulaires de droits propres.

Aux côtés des gestionnaires de 3 « Sites Rivières Sauvages » volontaires pour cette expérimentation à l’échelle de leur territoire, cette campagne mobilise la science et le droit dans une approche à la fois de recherche et d’action pour imaginer de nouvelles formes d’engagement et de gouvernance en accord avec les besoins du vivant.

Par une action concrète et locale, cette campagne a pour ambition de faire avancer le débat national sur la reconnaissance des droits de la nature en France. Les résultats de cette expérimentation seront documentés et valorisés auprès du grand public pour pouvoir être répliqués partout en France.

Zoom | le mouvement pour les droits des rivières

Le mouvement pour la reconnaissance des fleuves et des rivières comme sujets de droits se développe depuis plusieurs années au niveau international. En septembre 2022, la lagune Mar Menor en Espagne a été reconnue comme une personne juridique dotée de droits fondamentaux. Dernière en date, elle a ainsi rejoint la liste des dizaines de fleuves et rivières aujourd’hui reconnues comme des sujets de droits dans le monde : la Whanganui en Nouvelle Zélande, la Klamath aux Etats-Unis, l’Atrato en Colombie, etc.

Ce mouvement international a pris racine en France depuis plusieurs années désormais. La Loire, le Rhône, la Seine, le Maroni ou encore le Tavignanu font aujourd’hui l’objet de revendications de la part d’acteurs multiples – collectifs citoyens, associations, collectivités territoriales, etc. – qui œuvrent à la reconnaissance de leurs droits propres. Ces diverses mobilisations collectives ont permis d’inscrire cette problématique dans le débat public et de l’ancrer durablement dans les agendas politiques.

CES REVENDICATIONS S’INSCRIVENT DANS UNE APPROCHE ÉCOCENTRÉE DU DROIT, C’EST-À-DIRE RECONNAISSANT LA VALEUR PROPRE ET INTRINSÈQUE DE TOUT ÊTRE VIVANT, ET DES LIENS D’INTERDÉPENDANCE QUI LES UNISSENT.

A l’heure de la crise bio-climatique, le mouvement pour les droits de la nature apparaît comme essentiel afin de repenser notre relation au Vivant. Il l’est d’autant plus en ce qui concerne les fleuves et rivières : sources de subsistance et de loisir, de fascination et de crainte, la santé de nos rivières nécessite un virage juridique pour sortir de l’Anthropocène. La reconnaissance de leurs droits propres (droit à ne pas être pollués, droit à la restauration, etc.) permettrait alors de mieux les défendre et de protéger leur santé comme la nôtre.

OBJECTIFS  

Le partenariat entre Rivières Sauvages et Wild Legal vise à mener une campagne de sensibilisation et de formation aux droits des rivières. Notre objectif est de faire connaître le mouvement mondial pour les droits de la nature, d’apporter un éclairage sur la situation juridique actuelle de la France et de proposer des évolutions juridiques concrètes pour la reconnaissance d’une personnalité juridique des rivières et des fleuves français.

​Wild Legal apportera un soutien juridique aux gestionnaires de rivière, sites pilotes volontaires du réseau des rivières sauvages labellisées afin de leur fournir une assistance technique en vue de la reconnaissance des droits des milieux aquatiques dont ils ont la charge. Répartis sur tout le territoire, plusieurs sites ont d’ores et déjà montré leurs intérêts pour ce programme : le Taravo en Corse, le Nant Bénin et le Chéran en Savoie, et d’autres sites pilotes sont encore à l’étude…

UN TRAVAIL DE RECHERCHES JURIDIQUES ET DES RENCONTRES AVEC LES ACTEURS LOCAUX PERMETTRONT D’ÉLABORER LES MODALITÉS SPÉCIFIQUES QUE POURRAIT PRENDRE LA RECONNAISSANCE DES DROITS DE CES DIFFÉRENTES RIVIÈRES.

Cette campagne comprendra également un travail de réflexion autour de la Déclaration universelle des droits des fleuves et rivières rédigée par le Earth Law Center en 2020, avec pour objectif à terme l’adoption d’une déclaration similaire propre aux rivières françaises. ​

CIBLE 

Le projet va, en premier lieu, bénéficier aux gestionnaires de rivière engagés dans la campagne. Les différentes rencontres et avancées du projet seront valorisées par le biais de nos réseaux sociaux et de nos sites internet afin d’être accessibles au plus grand nombre. Cette campagne pourra ainsi venir en aide à d’autres acteurs mobilisés pour le respect des droits des milieux aquatiques. 

Notre objectif est que nos travaux fournissent de nouveaux outils juridiques réplicables partout en France pour obtenir des avancées concrètes et permettre une meilleure protection des fleuves et rivières. 

Le projet s’adressera par ailleurs au grand public, touché grâce à une campagne de sensibilisation pour les droits des rivières. Nos associations mobiliseront à cette fin tous les outils à notre disposition pour faire connaître notre plaidoyer. En outre, nous travaillons à faire connaître nos actions et nos propositions auprès des décideurs et des médias, afin d’actionner tous les leviers disponibles pour faire progresser la reconnaissance de droits aux écosystèmes aquatiques.

L’association Wild Legal

Le programme Wild Legal a pour objet l’élaboration, la pratique et l’adoption d’un droit écosystémique capable de mieux agir en faveur de la préservation de la nature et de ses éléments, notamment des milieux aquatiques. Dans une dynamique de recherche-action, il entend faciliter et encourager l’action tout en formant les nouvelles générations de juristes à l’expérimentation de nouveaux outils légaux moins anthropocentriques.

Pour mener à bien son objet, l’association apporte ainsi à ses partenaires un soutien technique, notamment dans les démarches juridiques, recours en justice, plaidoyers et mobilisations ayant pour objet la transition écologique du droit et les droits de la nature.

Elle organise par ailleurs divers programmes de sensibilisation en vue de donner aux citoyen.ne.s et aux juristes la formation et les outils nécessaires pour s’impliquer concrètement dans l’évolution de la société. Elle est notamment connue à ce titre pour l’organisation de procès-simulés inter-universitaires.

Wild Legal élabore enfin des propositions concrètes (consultations citoyennes, propositions de loi, etc…) et en assure la promotion auprès du grand public et des décideurs.

Crédit photo : Pascal Grillet, Yannick Gouguenheim.